Les aides aux entreprises

L’aide aux entreprises est un axe fort de la stratégie de développement économique de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce développement est mené en partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité chef de file en matière de développement économique hormis en immobilier d’entreprise. Les aides directes de PMA se présentent sous la forme de subvention, d’avance remboursable et de conseil (Plan de mobilité Employeur).

À noter : les demandes d’aide sont éligibles au stade « projet » et ne peuvent être étudiées en cas de commande déjà engagées.

Aide pour des constructions, acquisitions ou extensions d’immeubles à usage d’activités industrielles ou artisanales et pour des projets structurants.
Subvention de 2,5 à 10 %, plafonnée à 50 000 €, en fonction de l’impact du projet sur l’emploi, du caractère innovant et/ou diversifiant.

Aide pour des travaux visant des économies d’énergies fossiles sur le process ou l’immobilier validés par un diagnostic ADEME ou BE habilité (habilitation électrique).

Subvention de 2,5 à 10 %, plafonnée à 50 000 €, en fonction de l’impact du projet sur l’environnement.

Pays de Montbéliard Agglomération intervient en complément de l’aide régionale sous forme de subvention à l’investissement matériel des PME/PMI (hors commerce) pour l’acquisition de matériels de production, neufs ou rétrofités (technique de remplacement des composants anciens par de nouveaux composants), non mobile.

Le montant minimum d’acquisition de 80 000 €.

Subvention allant de 2,5 à 10 % du montant de l’investissement HT,  plafonnée à 50 000 €, en fonction de l’impact du projet sur l’emploi, du caractère innovant et/ou diversifiant notamment en direction des filières prioritaires.

Cette aide ne peut être mobilisée sans intervention préalable de la Région.

La recherche et le développement de produits ou process innovants sont susceptibles de bénéficier d’aides (subvention ou avance remboursable) en lien avec les pôles de compétitivité ou dispositifs comme Territoire d’Industrie ou Territoires d’Innovation.

La Banque Publique d’Innovation (BPI) apporte son expertise et ses outils financiers aux créateurs, laboratoires, entreprises innovantes, start-up etc.

Le Plan de mobilité employeur vise à optimiser les déplacements liés à l’activité de l’entreprise et de son personnel. L’objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Pays de Montbéliard Agglomération propose les services de son conseiller en mobilité aux structures intéressées. Il est un appui pour définir les axes de réflexion, lancer une démarche de plan de mobilité et accompagner le référent de la structure en termes d’informations, d’outils de mise en œuvre et d’évaluation.