Données personnelles

Pays de Montbéliard Agglomération met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, Pays de Montbéliard Agglomération s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pays de Montbéliard Agglomération a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : dpoagglo-montbeliardfr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Pays de Montbéliard Agglomération - 8 avenue des Alliés - 25200 Montbéliard

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Pays de Montbéliard Agglomération collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Inscription aux lettres d’informations et newsletters
• Création de compte personnel
• Contact formulaires

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées par Pays de Montbéliard Agglomération ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales. Pays de Montbéliard Agglomération traite les données avec les finalités ci-dessous :

• Permettre aux usagers de contacter Pays de Montbéliard Agglomération via un formulaire de contact
• S’inscrire à des newsletter et lettres de Pays de Montbéliard Agglomération sur différents thèmes
• Adhérer à des services proposés par Pays de Montbéliard Agglomération.

Les destinataires des données sont les services de Pays de Montbéliard Agglomération. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email : dpoagglo-montbeliardfr
• Ou par courrier à : Pays de Montbéliard Agglomération - 8 avenue des Alliés - 25200 Montbéliard 
   

Pays de Montbéliard Agglomération vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

Pays de Montbéliard Agglomération, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.